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ACCES IMPORT

Active
Siren481 091 692SARL44220 COUERONCréée le 14 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES IMPORT est une SARL immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 481 091 692. Son siège social est situé Le Bois, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ACCES IMPORT

Dénomination
ACCES IMPORT
SIREN
481 091 692
SIRET (siège)
481 091 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60481091692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 091 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 février 2005
Siège social
LE BOIS, 44220, COUERON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCES IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES IMPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES IMPORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeFermé

    481 091 692 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 501Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    481 091 692 00022 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 4511Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    481 091 692 00030 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACCES IMPORT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCES IMPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES IMPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2011. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23.5.2011 désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES IMPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES IMPORT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23.5.2011 désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : LORHO Pierre-Henry Co-gérant : LE RETIF Camille Thierry Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur ACCES IMPORT

Quel est le numéro SIREN de ACCES IMPORT ?

Le numéro SIREN de ACCES IMPORT est 481 091 692. Le SIRET de son siège social est 481 091 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481091692.

Où se situe le siège social de ACCES IMPORT ?

Le siège social de ACCES IMPORT est situé Le Bois, 44220 Coueron.

ACCES IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES IMPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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