ACCES INFORMATIQUE

Active

Siren418 466 884SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 avril 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCES INFORMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 466 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av des Paulines, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCES INFORMATIQUE

INSEE

Dénomination: ACCES INFORMATIQUE
SIREN: 418 466 884
SIRET (siège): 418 466 884 00016
N° TVA intracommunautaire: FR86418466884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 466 884
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524Z
Date de création: 15 avril 1998
Siège social: 44 AV DES PAULINES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACCES INFORMATIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES INFORMATIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES INFORMATIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
418 466 884 00016 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de ACCES INFORMATIQUE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

Acte

Dépôt du 21 avril 1998

Acte

Comptes annuels de ACCES INFORMATIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES INFORMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCES INFORMATIQUE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.210
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES INFORMATIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur ACCES INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACCES INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de ACCES INFORMATIQUE est 418 466 884. Le SIRET de son siège social est 418 466 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418466884.

Où se situe le siège social de ACCES INFORMATIQUE ?

Le siège social de ACCES INFORMATIQUE est situé 44 av des Paulines, 63000 Clermont-Ferrand.