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ACCES LIBRE

Active
Siren414 614 156SARL74150 RumillyCréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES LIBRE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 614 156. Le siège social de l'entreprise se trouve av zi les Perouses av de l Arcalod zi les Perouses, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de ACCES LIBRE

Dénomination
ACCES LIBRE
SIREN
414 614 156
SIRET (siège)
414 614 156 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34414614156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 614 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
AV ZI LES PEROUSES AV DE L ARCALOD ZI LES PEROUSES, 74150, Rumilly
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCES LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES LIBRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RumillySiègeFermé

    414 614 156 00027 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 518M

  • 38240 MEYLANFermé

    414 614 156 00019 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de ACCES LIBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCES LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES LIBRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur ACCES LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ACCES LIBRE ?

Le numéro SIREN de ACCES LIBRE est 414 614 156. Le SIRET de son siège social est 414 614 156 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414614156.

Où se situe le siège social de ACCES LIBRE ?

Le siège social de ACCES LIBRE est situé av zi les Perouses av de l Arcalod zi les Perouses, 74150 Rumilly.

ACCES LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES LIBRE.

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