ACCES LIBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCES LIBRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 383 133. Elle est domiciliée 16 rue de l'Hermite 16-18, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par THIERRY GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de ACCES LIBRES
INSEE- Dénomination
- ACCES LIBRES
- SIREN
- 802 383 133
- SIRET (siège)
- 802 383 133 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30802383133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 383 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 16 RUE DE L'HERMITE 16-18, 33520, BRUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCES LIBRES
Négoce de tous produits liés à la personne à mobilité réduite, intermédiaire pour l'accessibilité et l'aménagement des espaces pour les personnes à mobilité réduite.
Finances de ACCES LIBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES LIBRES
INSEEÉtablissements de ACCES LIBRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
802 383 133 00021 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4778C
- 33185 LE HAILLANFermé
802 383 133 00013 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de ACCES LIBRES
INPIComptes annuels de ACCES LIBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES LIBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES LIBRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES LIBRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2016, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES LIBRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES LIBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES LIBRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2016, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur ACCES LIBRES
Quel est le numéro SIREN de ACCES LIBRES ?
Le numéro SIREN de ACCES LIBRES est 802 383 133. Le SIRET de son siège social est 802 383 133 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802383133.
Qui dirige ACCES LIBRES ?
ACCES LIBRES est dirigée par THIERRY GEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCES LIBRES ?
Le siège social de ACCES LIBRES est situé 16 rue de l'Hermite 16-18, 33520 Bruges.
ACCES LIBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES LIBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES LIBRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES LIBRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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