ACCES LIMITED
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ACCES LIMITED est une société étrangère immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 275 408. Son siège social est situé Bs1 6js, 21 St Thomas Street. ACCES LIMITED relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ACCES LIMITED
INSEE- Dénomination
- ACCES LIMITED
- SIREN
- 444 275 408
- SIRET (siège)
- 444 275 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444275408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 275 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- BS1 6JS, 21 ST THOMAS STREET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCES LIMITED
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCES LIMITED
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21 ST THOMAS STREETSiègeActif
444 275 408 00011 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 7022Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
444 275 408 00029 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACCES LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACCES LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES LIMITED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/13440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00677
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00490
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039116
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Décision du 17 juin 2026 · N° 21/06905
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010357
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03088
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCES LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur ACCES LIMITED
Quel est le numéro SIREN de ACCES LIMITED ?
Le numéro SIREN de ACCES LIMITED est 444 275 408. Le SIRET de son siège social est 444 275 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444275408.
Où se situe le siège social de ACCES LIMITED ?
Le siège social de ACCES LIMITED est situé Bs1 6js, 21 St Thomas Street.
ACCES LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES LIMITED.
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