ACCES LOCATIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
ACCES LOCATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2003, identifiée par le SIREN 300 667 714. Elle est domiciliée 7 Pl Flore, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES BADER, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2013.
Fiche d'identité de ACCES LOCATIONS
INSEE- Dénomination
- ACCES LOCATIONS
- SIREN
- 300 667 714
- SIRET (siège)
- 300 667 714 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR57300667714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 667 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 759 440 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 08 avril 2003
- Date de radiation
- 05 mars 2013
- Siège social
- 7 PL FLORE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 48
- Statut
- Fermée
Finances de ACCES LOCATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES LOCATIONS
INSEEREICOREX
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans
ALSACE CONSEILS SARL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans
Établissements de ACCES LOCATIONS
INSEE48 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
300 667 714 00061 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 7711A
- 68300 SAINT-LOUISFermé
300 667 714 00020 · NAF 711A
- 90000 BELFORTFermé
300 667 714 00053 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 7711A
- 25200 MONTBELIARDFermé
300 667 714 00095 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 711Z
- 68000 COLMARFermé
300 667 714 00111 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 711Z
- 70000 VESOULFermé
300 667 714 00129 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 711Z
- 68100 MULHOUSEFermé
300 667 714 00137 · ouvert le 21 novembre 1986 · NAF 7711A
- 25300 PONTARLIERFermé
300 667 714 00152 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 711A
- 57500 SAINT-AVOLDFermé
300 667 714 00160 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 7711A
- 51520 SOGNY-AUX-MOULINSFermé
300 667 714 00178 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 711Z
- 68000 COLMARFermé
300 667 714 00186 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 711A
- 67600 SELESTATFermé
300 667 714 00194 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 711A
- 70000 VESOULFermé
300 667 714 00202 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 7711A
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé
300 667 714 00210 · ouvert le 05 avril 1983 · NAF 7711A
- 88000 EPINALFermé
300 667 714 00228 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7711A
- 76000 ROUENFermé
300 667 714 00236 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 711A
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
300 667 714 00244 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 711A
- 95000 CERGYFermé
300 667 714 00251 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C
- 02000 LAONFermé
300 667 714 00269 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 711A
- 02200 SOISSONSFermé
300 667 714 00277 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 711A
Documents juridiques de ACCES LOCATIONS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCES LOCATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES LOCATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES LOCATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES LOCATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 04 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519 - 57205 Sarreguemines cedex. RG 18/164
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire suite à plan de cession ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement arrêtant le plan de cession totale ; administrateur judiciaire : la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, administratrice judiciaire, demeurant 25, rue de la Sarre, 57070 Metz ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de redressement judiciaire ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateurs : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz, avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 30/07/2011
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de ACCES LOCATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES LOCATIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519 - 57205 Sarreguemines cedex. RG 18/164
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement de liquidation judiciaire suite à plan de cession ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession totale ; administrateur judiciaire : la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, administratrice judiciaire, demeurant 25, rue de la Sarre, 57070 Metz ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement de redressement judiciaire ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateurs : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz, avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 30/07/2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- radiation
Date d'effet : 05 mars 2013
Marques déposées par ACCES LOCATIONS
INPIACCES LOCATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAccés Location
N° 3011685 · Déposée le 24 février 2000 · Marque semi-figurative
Classes 12, 37, 39 · expirée le 24 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACCES LOCATIONS
Quel est le numéro SIREN de ACCES LOCATIONS ?
Le numéro SIREN de ACCES LOCATIONS est 300 667 714. Le SIRET de son siège social est 300 667 714 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57300667714.
Qui dirige ACCES LOCATIONS ?
ACCES LOCATIONS est dirigée par GILLES BADER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCES LOCATIONS ?
Le siège social de ACCES LOCATIONS est situé 7 Pl Flore, 25000 Besancon.
ACCES LOCATIONS est-elle toujours en activité ?
Non, ACCES LOCATIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2013.
ACCES LOCATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES LOCATIONS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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