CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES NT est une SAS immatriculée le 13 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 893 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Robert Ballanger, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4742Z. BRAHIM SEBIANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCES NT

Dénomination
ACCES NT
SIREN
830 893 574
SIRET (siège)
830 893 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51830893574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 893 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
5 AV ROBERT BALLANGER, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES NT

La vente de téléphones portables, ouverture de lignes, vente de composants informatiques, réparation de portables et ordinateurs, vente de cartes téléphoniques en tout genre, mise à disposition de photocopieurs et photomatons

Finances de ACCES NT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES NT

BS

BRAHIM SEBIANE

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ACCES NT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    830 893 574 00012 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4742Z

Documents juridiques de ACCES NT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCES NT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES NT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES NT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES NT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES NT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES NT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES NT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur ACCES NT

Quel est le numéro SIREN de ACCES NT ?

Le numéro SIREN de ACCES NT est 830 893 574. Le SIRET de son siège social est 830 893 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830893574.

Qui dirige ACCES NT ?

ACCES NT est dirigée par BRAHIM SEBIANE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCES NT ?

Le siège social de ACCES NT est situé 5 av Robert Ballanger, 93270 Sevran.

ACCES NT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES NT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES NT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES NT.