ACCES PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCES PERMIS est une SARL immatriculée le 18 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 503 836. Son siège social est situé 11 rue Marechal Foch, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par HIMIDI ABDALLAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCES PERMIS
INSEE- Dénomination
- ACCES PERMIS
- SIREN
- 920 503 836
- SIRET (siège)
- 920 503 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90920503836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 503 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 11 RUE MARECHAL FOCH, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCES PERMIS
L'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteurs et notamment la conduite de cycles ou cyclomoteurs, motos et autos.
Finances de ACCES PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES PERMIS
INSEEÉtablissements de ACCES PERMIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeActif
920 503 836 00016 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 8553Z
- 50400 GranvilleActif
920 503 836 00024 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ACCES PERMIS
INPIComptes annuels de ACCES PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES PERMIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-18
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur ACCES PERMIS
Quel est le numéro SIREN de ACCES PERMIS ?
Le numéro SIREN de ACCES PERMIS est 920 503 836. Le SIRET de son siège social est 920 503 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90920503836.
Qui dirige ACCES PERMIS ?
ACCES PERMIS est dirigée par HIMIDI ABDALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCES PERMIS ?
Le siège social de ACCES PERMIS est situé 11 rue Marechal Foch, 50200 Coutances.
ACCES PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES PERMIS.
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