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ACCES PLUS

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Siren418 663 316Société étrangère FOND JEAN PAQUES N¿4Créée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 663 316, ACCES PLUS est une société étrangère créée le 1er juillet 1998. Elle est domiciliée 1348 Louvain la Nevre, Fond Jean Paques N¿4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de ACCES PLUS

Dénomination
ACCES PLUS
SIREN
418 663 316
SIRET (siège)
418 663 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10418663316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 663 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
1348 LOUVAIN LA NEVRE, FOND JEAN PAQUES N¿4
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCES PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES PLUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FOND JEAN PAQUES N¿4SiègeActif

    418 663 316 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 5814Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    418 663 316 00028 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 221E

  • 31400 TOULOUSEFermé

    418 663 316 00036 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 221E

Documents juridiques de ACCES PLUS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACCES PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur ACCES PLUS

Quel est le numéro SIREN de ACCES PLUS ?

Le numéro SIREN de ACCES PLUS est 418 663 316. Le SIRET de son siège social est 418 663 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418663316.

Où se situe le siège social de ACCES PLUS ?

Le siège social de ACCES PLUS est situé 1348 Louvain la Nevre, Fond Jean Paques N¿4.

ACCES PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES PLUS.

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