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ACCES PROPRETE

Active
Siren515 279 685SARL34740 VENDARGUESCréée le 09 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES PROPRETE est une SARL immatriculée le 9 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 279 685. Elle est domiciliée 1 rue Clement Pouget za les Routous, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ACCES PROPRETE

Dénomination
ACCES PROPRETE
SIREN
515 279 685
SIRET (siège)
515 279 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22515279685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 279 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
1 RUE CLEMENT POUGET ZA LES ROUTOUS, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES PROPRETE

NETTOYAGE LOCAUX INDUSTRIELS ET PARTICULIERS

Finances de ACCES PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES PROPRETE

Anciens dirigeants (1)

NK

Najib KASBAWI

Gérant statutaire · de octobre 2009 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    515 279 685 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACCES PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCES PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2013. Clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES PROPRETE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur ACCES PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACCES PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACCES PROPRETE est 515 279 685. Le SIRET de son siège social est 515 279 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22515279685.

Où se situe le siège social de ACCES PROPRETE ?

Le siège social de ACCES PROPRETE est situé 1 rue Clement Pouget za les Routous, 34740 Vendargues.

ACCES PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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