Checkers

ACCES PUBLIC

Active
Siren429 420 359SARL75020 PARIS 20Créée le 21 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 420 359, ACCES PUBLIC est une SARL créée le 21 janvier 2000. Elle est domiciliée 72 rue Saint Blaise, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5912Z.

Fiche d'identité de ACCES PUBLIC

Dénomination
ACCES PUBLIC
SIREN
429 420 359
SIRET (siège)
429 420 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15429420359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 420 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5912Z
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
72 RUE SAINT BLAISE, 75020, PARIS 20
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACCES PUBLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES PUBLIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES PUBLIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    429 420 359 00011 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 921D

  • 75012 PARIS 12Fermé

    429 420 359 00029 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 921D

  • 75012 PARIS 12Fermé

    429 420 359 00037 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 921D

  • 93170 BAGNOLETFermé

    429 420 359 00045 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5912Z

Documents juridiques de ACCES PUBLIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACCES PUBLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES PUBLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES PUBLIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES PUBLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES PUBLIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES PUBLIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur ACCES PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de ACCES PUBLIC ?

Le numéro SIREN de ACCES PUBLIC est 429 420 359. Le SIRET de son siège social est 429 420 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429420359.

Où se situe le siège social de ACCES PUBLIC ?

Le siège social de ACCES PUBLIC est situé 72 rue Saint Blaise, 75020 Paris 20.

ACCES PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES PUBLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 20

Entreprises post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Toutes les entreprises avec le code NAF 5912Z

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision à Paris 20

Entreprises du même secteur à Paris 20

Entreprises à Paris 20

Toutes les entreprises à Paris 20