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ACCES SERVICES

Active
Siren438 490 500SARL71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 12 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES SERVICES est une SARL immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 490 500. Son siège social est situé 1 rue Jacob, 71240 Varennes-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ACCES SERVICES

Dénomination
ACCES SERVICES
SIREN
438 490 500
SIRET (siège)
438 490 500 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95438490500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 490 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
1 RUE JACOB, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCES SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeFermé

    438 490 500 00016 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACCES SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCES SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCES SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/02669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur ACCES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ACCES SERVICES ?

Le numéro SIREN de ACCES SERVICES est 438 490 500. Le SIRET de son siège social est 438 490 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438490500.

Où se situe le siège social de ACCES SERVICES ?

Le siège social de ACCES SERVICES est situé 1 rue Jacob, 71240 Varennes-le-Grand.

ACCES SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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