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ACCES SYSTEME

Active
Siren397 817 917SARL22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCECréée le 02 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1994, identifiée par le SIREN 397 817 917. Son siège social est situé za de la Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 4663Z. La direction est assurée par SEBASTIEN HAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCES SYSTEME

Dénomination
ACCES SYSTEME
SIREN
397 817 917
SIRET (siège)
397 817 917 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04397817917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 817 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
02 août 1994
Siège social
ZA DE LA COSTARDAIS, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCES SYSTEME

Démolition, curage, démantèlement, déconstructions, en général, désamiantage, déplombage, dépollution et entretien des bâtiments de toute nature.

Finances de ACCES SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES SYSTEME

SH

SEBASTIEN HAMON

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES SYSTEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif

    397 817 917 00024 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 4663Z

  • 22630 LES CHAMPS-GERAUXFermé

    397 817 917 00016 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 452K

Documents juridiques de ACCES SYSTEME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCES SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2022. Clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 03 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES SYSTEME

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-07-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-10 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : HAMON Sébastien

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Marchés publics de ACCES SYSTEME

8 marchés publics ont été notifiés à ACCES SYSTEME et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 367 k€.

  • Réhabilitation d’un bâtiment en centre d’accueil avec hébergement de groupes - (suite marché initial pour les lots 1 à 4) - DÉSAMIANTAGE

    COMMUNE DE HIREL (MAIRIE) · notifié le 14 mars 2022 · 1 an · 8 offres reçues

    18,5 k€Travaux

  • Tennis de Marville - Réfection Couverture Nord des Courts A B C D

    COMMUNE DE SAINT MALO (MAIRIE) · notifié le 20 septembre 2021 · 13 mois · 3 offres reçues

    203 k€Travaux

  • RESTAURANT SCOLAIRE GANTELLES - Travaux d’extension - Marché subséquent n°19 à l’accord cadre n°1910370 de travaux de retrait de matériaux contenant l’amiante

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2021 · 1 mois · 3 offres reçues

    14,0 k€Travaux

  • Direction des Systèmes d’Information - Désamiantage de l’étanchéité d’un auvent

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 30 novembre 2020 · 1 mois · 3 offres reçues

    20,4 k€Travaux

  • Marché subséquent n°9 à l’accord-cadre n°1910370 - Maison des Aînés et des Aidants (Salle de séminaire) - Désamiantage

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 24 juillet 2020 · 1 mois · 3 offres reçues

    15,3 k€Travaux

  • Marché subséquent n°8 à l’accord-cadre n°190370 - Groupe scolaire Prévert - Désamiantage du rez-de-chaussée du bâtiment élémentaire

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2020 · 3 mois · 3 offres reçues

    47,5 k€Travaux

  • MARCHE SUBSEQUENT N° 6 A L’ACCORD-CADRE N°1910370 - LOCAUX DECLIC FEMMES - DESAMIANTAGE

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 18 février 2020 · 2 mois · 3 offres reçues

    15,0 k€Travaux

  • MARCHE SUBSEQUENT N°7 A L’ACCORD CADRE N°1910370 - GROUPE SCOLAIRE PREVERT - SALLE DE MOTRICITE - SALLE DES PARENTS D’ELEVES - DESAMIANTAGE

    COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 18 février 2020 · 2 mois · 3 offres reçues

    32,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACCES SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de ACCES SYSTEME ?

Le numéro SIREN de ACCES SYSTEME est 397 817 917. Le SIRET de son siège social est 397 817 917 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397817917.

Qui dirige ACCES SYSTEME ?

ACCES SYSTEME est dirigée par SEBASTIEN HAMON, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES SYSTEME ?

Le siège social de ACCES SYSTEME est situé za de la Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance.

ACCES SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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