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ACCES TEL

Active
Siren491 185 518SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 185 518, ACCES TEL est une SARL créée le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 2 av Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ACCES TEL

Dénomination
ACCES TEL
SIREN
491 185 518
SIRET (siège)
491 185 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78491185518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 185 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 avril 2006
Siège social
2 AV ANATOLE FRANCE, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCES TEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES TEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES TEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    491 185 518 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACCES TEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCES TEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES TEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES TEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES TEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCES TEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES TEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES TEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur ACCES TEL

Quel est le numéro SIREN de ACCES TEL ?

Le numéro SIREN de ACCES TEL est 491 185 518. Le SIRET de son siège social est 491 185 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491185518.

Où se situe le siège social de ACCES TEL ?

Le siège social de ACCES TEL est situé 2 av Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi.

ACCES TEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES TEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES TEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES TEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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