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ACCESMAT

Active
Siren402 256 457SARL75007 PARIS 7Créée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 256 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue St Dominique, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ACCESMAT

Dénomination
ACCESMAT
SIREN
402 256 457
SIRET (siège)
402 256 457 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46402256457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 256 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
117 RUE ST DOMINIQUE, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    402 256 457 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741G

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    402 256 457 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCESMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCESMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur ACCESMAT

Quel est le numéro SIREN de ACCESMAT ?

Le numéro SIREN de ACCESMAT est 402 256 457. Le SIRET de son siège social est 402 256 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402256457.

Où se situe le siège social de ACCESMAT ?

Le siège social de ACCESMAT est situé 117 rue St Dominique, 75007 Paris 7.

ACCESMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESMAT.

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