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ACCESOFT

Active
Siren392 222 659SARL01390 MIONNAYCréée le 07 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 222 659, ACCESOFT est une SARL créée le 7 septembre 1993. Elle est domiciliée Le Griottier le Griottier, 01390 Mionnay. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESOFT

Dénomination
ACCESOFT
SIREN
392 222 659
SIRET (siège)
392 222 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80392222659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 222 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182J
Date de création
07 septembre 1993
Siège social
LE GRIOTTIER LE GRIOTTIER, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeFermé

    392 222 659 00014 · ouvert le 04 septembre 1993 · NAF 182J

Documents juridiques de ACCESOFT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCESOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1993

Marques déposées par ACCESOFT

ACCESOFT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GIORGIO VARESE

    N° 94501819 · Déposée le 12 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 janvier 2004

  • FELLINI

    N° 94501818 · Déposée le 12 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESOFT

Quel est le numéro SIREN de ACCESOFT ?

Le numéro SIREN de ACCESOFT est 392 222 659. Le SIRET de son siège social est 392 222 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392222659.

Où se situe le siège social de ACCESOFT ?

Le siège social de ACCESOFT est situé Le Griottier le Griottier, 01390 Mionnay.

ACCESOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESOFT.

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