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ACCESS 05

Active
Siren982 240 970SCI05000 GapCréée le 07 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS 05 est une SCI immatriculée le 7 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 240 970. Son siège social est situé 3 CHE de Patac, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent RUCKEBUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS 05

Dénomination
ACCESS 05
SIREN
982 240 970
SIRET (siège)
982 240 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80982240970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 240 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
3 CHE de Patac, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS 05

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble dont elle deviendrait propriétaire

Finances de ACCESS 05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS 05

VR

Vincent RUCKEBUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

JR

Johan RUCKEBUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACCESS 05

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    982 240 970 00011 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCESS 05

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS 05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS 05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS 05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS 05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS 05 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS 05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS 05

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACCESS 05

Quel est le numéro SIREN de ACCESS 05 ?

Le numéro SIREN de ACCESS 05 est 982 240 970. Le SIRET de son siège social est 982 240 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982240970.

Qui dirige ACCESS 05 ?

ACCESS 05 est dirigée par Vincent RUCKEBUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESS 05 ?

Le siège social de ACCESS 05 est situé 3 CHE de Patac, 05000 Gap.

ACCESS 05 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS 05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS 05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS 05.

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