ACCESS 13.FR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 001 368, ACCESS 13.FR est une SCI créée le 6 mai 2011. Son siège social est situé 1431 Rte de Cornillon D70, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCESS 13.FR
INSEE- Dénomination
- ACCESS 13.FR
- SIREN
- 434 001 368
- SIRET (siège)
- 434 001 368 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82434001368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 001 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 1431 RTE DE CORNILLON D70, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS 13.FR
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de ACCESS 13.FR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS 13.FR
INSEEÉtablissements de ACCESS 13.FR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
434 001 368 00035 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
- 13250 SAINT CHAMASFermé
434 001 368 00019 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 702A
- 34000 MONTPELLIERFermé
434 001 368 00027 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACCESS 13.FR
INPIConformité de ACCESS 13.FR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS 13.FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESS 13.FR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/11554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS 13.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCESS 13.FR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur ACCESS 13.FR
Quel est le numéro SIREN de ACCESS 13.FR ?
Le numéro SIREN de ACCESS 13.FR est 434 001 368. Le SIRET de son siège social est 434 001 368 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434001368.
Qui dirige ACCESS 13.FR ?
ACCESS 13.FR est dirigée par JEAN MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCESS 13.FR ?
Le siège social de ACCESS 13.FR est situé 1431 Rte de Cornillon D70, 13250 Saint-Chamas.
ACCESS 13.FR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS 13.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS 13.FR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS 13.FR.
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