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ACCESS

Active
Siren380 250 100SARL83160 La Valette-du-VarCréée le 14 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 250 100, ACCESS est une SARL créée le 14 décembre 1990. Son siège social est situé RTE Route Nationale 98 Espace Valtech ESPACE VALTECH, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 7112A comme activité principale. PHILIPPE CAZAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
380 250 100
SIRET (siège)
380 250 100 00050
N° TVA intracommunautaire
FR48380250100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 250 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
14 décembre 1990
Siège social
RTE Route Nationale 98 Espace Valtech ESPACE VALTECH, 83160, La Valette-du-Var
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

PC

PHILIPPE CAZAUX

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de ACCESS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 83160 La Valette-du-VarSiègeFermé

    380 250 100 00050 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 7112A

  • 83130 LA GARDEFermé

    380 250 100 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 516G

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    380 250 100 00027 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 516G

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    380 250 100 00035 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 518G

  • 83130 LA GARDEFermé

    380 250 100 00043 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ACCESS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2014. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Philippe CAZAUX pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 19 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Philippe CAZAUX pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1990

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 380 250 100. Le SIRET de son siège social est 380 250 100 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380250100.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par PHILIPPE CAZAUX, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé RTE Route Nationale 98 Espace Valtech ESPACE VALTECH, 83160 La Valette-du-Var.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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