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ACCESS

Active
Siren383 350 014SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 11 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 350 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Forum Zi Jarry 21 ZONEIndustrielle de Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 524L. La direction est assurée par BRUNO LE ROI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
383 350 014
SIRET (siège)
383 350 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12383350014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 350 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
524L
Date de création
11 décembre 1991
Siège social
21 Forum Zi Jarry 21 ZONEIndustrielle de Jarry BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

BL

BRUNO LE ROI

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    383 350 014 00015 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 524L

Documents juridiques de ACCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1991

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 383 350 014. Le SIRET de son siège social est 383 350 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383350014.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par BRUNO LE ROI, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 21 Forum Zi Jarry 21 ZONEIndustrielle de Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS.

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