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ACCESS

Active
Siren395 042 989SARL75018 ParisCréée le 10 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCESS est une SARL immatriculée le 10 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 042 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue Camille Flammarion, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. JORGE SOARES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
395 042 989
SIRET (siège)
395 042 989 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51395042989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 042 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 mai 1994
Siège social
11 RUE 11 rue Camille Flammarion , 75018, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

JS

JORGE SOARES

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

Établissements de ACCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 ParisSiègeFermé

    395 042 989 00024 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4120A

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    395 042 989 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de ACCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Soares Jorge Anibal pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Soares Jorge Anibal pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 395 042 989. Le SIRET de son siège social est 395 042 989 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51395042989.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par JORGE SOARES, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 11 RUE 11 rue Camille Flammarion, 75018 Paris.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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