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ACCESS'

Active
Siren400 846 416SARL75008 PARIS 8Créée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 400 846 416. Elle est domiciliée 37 R de Ponthieu, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748B.

Fiche d'identité de ACCESS'

Dénomination
ACCESS'
SIREN
400 846 416
SIRET (siège)
400 846 416 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93400846416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 846 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
37 R DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    400 846 416 00024 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 748B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    400 846 416 00016 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 748B

Documents juridiques de ACCESS'

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS'. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur ACCESS'

Quel est le numéro SIREN de ACCESS' ?

Le numéro SIREN de ACCESS' est 400 846 416. Le SIRET de son siège social est 400 846 416 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400846416.

Où se situe le siège social de ACCESS' ?

Le siège social de ACCESS' est situé 37 R de Ponthieu, 75008 Paris 8.

ACCESS' est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS'.

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