CheckersProcédures

ACCESS

Active
Siren403 025 349SARL56038 VANNES CEDEXCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 025 349. Son siège social est situé Le Prisme - Pibs - Cp Numero 5 le Prisme, 56038 Vannes Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511C. Elle est dirigée par LAURENT LE MEUR, gérant.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
403 025 349
SIRET (siège)
403 025 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62403025349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 025 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
511C
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
LE PRISME - PIBS - CP NUMERO 5 LE PRISME, 56038, VANNES CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

LL

LAURENT LE MEUR

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56038 VANNES CEDEXSiègeFermé

    403 025 349 00016 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 511C

Documents juridiques de ACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 403 025 349. Le SIRET de son siège social est 403 025 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403025349.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par LAURENT LE MEUR, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé Le Prisme - Pibs - Cp Numero 5 le Prisme, 56038 Vannes Cedex.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS.

Entreprises similaires

Même activité, en France