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ACCESS

Active
Siren450 069 687SARL68100 MULHOUSECréée le 06 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

ACCESS est une SARL immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 069 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Melpark 40 RUE Jean Monnet MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale. KLAUS ENDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
450 069 687
SIRET (siège)
450 069 687 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16450069687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 069 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
746Z
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
40 RUE Melpark 40 RUE Jean Monnet MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

KE

KLAUS ENDER

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    450 069 687 00017 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de ACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif (rg n° : 08/00006 RG 05/19)

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif (rg n° : 08/00006 RG 05/19)

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Marques déposées par ACCESS

ACCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vivre sans peur.

    N° 3251605 · Déposée le 10 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 45 · expirée le 10 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 450 069 687. Le SIRET de son siège social est 450 069 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450069687.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par KLAUS ENDER, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 40 RUE Melpark 40 RUE Jean Monnet MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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