CheckersProcédures

ACCESS

Active
Siren453 336 562549944210 PORNICCréée le 11 mai 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 336 562, ACCESS est une 5499 créée le 11 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Marechal Leclerc Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. ELISABETH HUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
453 336 562
SIRET (siège)
453 336 562 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52453336562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 336 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 mai 2004
Siège social
7 RUE DU MARECHAL LECLERC SAINTE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACCESS

Toutes opérations de négociation ou de transactions immobilières sur les biens d'autrui

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

EH

ELISABETH HUS

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

Anciens dirigeants (2)

CL

Cossec Le

Gérant · jusqu'à novembre 2021

JL

Jean-Marc Paul LEGAY

Gérant · de octobre 2009 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    453 336 562 00021 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6831Z

  • 44210 PORNICFermé

    453 336 562 00013 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6831Z

  • 44210 PORNICFermé

    453 336 562 00039 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6831Z

  • 44770 LA PLAINE-SUR-MERFermé

    453 336 562 00047 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6831Z

  • 44210 PORNICFermé

    453 336 562 00054 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCESS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Le Cossec, nom d'usage : Viel, Annick Thérèse Marie ; nomination du Gérant : Hus, nom d'usage : Blanchard, Elisabeth Jocelyne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Gérant partant : Legay, Jean-Marc Paul, nomination du Gérant : Le Cossec, nom d'usage : Viel, Annick Thérèse Marie

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Legay, Jean-Marc Paul

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : LEGAY Jean-Marc Paul

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 453 336 562. Le SIRET de son siège social est 453 336 562 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52453336562.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par ELISABETH HUS, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 7 rue du Marechal Leclerc Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Oui. ACCESS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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