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ACCESS

Active
Siren488 221 540SARL06560 VALBONNECréée le 30 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2008, identifiée par le SIREN 488 221 540. Elle est domiciliée 282 Che du Val Martin, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CHRISTIAN ROMANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
488 221 540
SIRET (siège)
488 221 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37488221540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 221 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
282 CHE DU VAL MARTIN, 06560, VALBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

CR

CHRISTIAN ROMANSON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de ACCESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    488 221 540 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7022Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    488 221 540 00021 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 7022Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    488 221 540 00039 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-07-23

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 488 221 540. Le SIRET de son siège social est 488 221 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488221540.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par CHRISTIAN ROMANSON, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 282 Che du Val Martin, 06560 Valbonne.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS.

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