ACCESS 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESS 5 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 358 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de la Jonchere Cc Elysee Village 12-18, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de ACCESS 5
INSEE- Dénomination
- ACCESS 5
- SIREN
- 418 358 107
- SIRET (siège)
- 418 358 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418358107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 358 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 08 mai 1998
- Siège social
- 18 AV DE LA JONCHERE CC ELYSEE VILLAGE 12-18, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACCESS 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS 5
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESS 5
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeFermé
418 358 107 00013 · ouvert le 08 mai 1998 · NAF 4791B
- 78380 BOUGIVALFermé
418 358 107 00021 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 4791B
Documents juridiques de ACCESS 5
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCESS 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS 5
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS 5. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESS 5. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS 5
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 08 mai 1998
Marques déposées par ACCESS 5
INPIACCESS 5 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACCESS 5
Quel est le numéro SIREN de ACCESS 5 ?
Le numéro SIREN de ACCESS 5 est 418 358 107. Le SIRET de son siège social est 418 358 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418358107.
Où se situe le siège social de ACCESS 5 ?
Le siège social de ACCESS 5 est situé 18 av de la Jonchere Cc Elysee Village 12-18, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
ACCESS 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS 5 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS 5 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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