CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ACCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 712 642. Son siège social est situé 6 av de Balcere, 66210 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MATTEO MARTINEZ, président de sas.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
814 712 642
SIRET (siège)
814 712 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32814712642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 712 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 novembre 2015
Siège social
6 AV DE BALCERE , 66210, LES ANGLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCESS

Alimentation générale, épicerie, produits manufacturés et accessoires restauration

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

MM

MATTEO MARTINEZ

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ACCESS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 66210 LES ANGLESSiègeActif

    814 712 642 00010 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 5610A

  • 11370 LEUCATEActif

    814 712 642 00028 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5610A

  • 11370 LEUCATEActif

    814 712 642 00036 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2018. Clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2020 · publié le 28 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2015

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 814 712 642. Le SIRET de son siège social est 814 712 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32814712642.

Qui dirige ACCESS ?

ACCESS est dirigée par MATTEO MARTINEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 6 av de Balcere, 66210 Les Angles.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.