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ACCESS'ART

Active
Siren387 681 489SARL37000 TOURSCréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS'ART est une SARL immatriculée le 5 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 681 489. Elle est domiciliée 6 rue Victor Laloux, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ACCESS'ART

Dénomination
ACCESS'ART
SIREN
387 681 489
SIRET (siège)
387 681 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26387681489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 681 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
05 juin 1992
Siège social
6 RUE VICTOR LALOUX, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESS'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS'ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    387 681 489 00010 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 514S

  • 37000 TOURSFermé

    387 681 489 00028 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de ACCESS'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur ACCESS'ART

Quel est le numéro SIREN de ACCESS'ART ?

Le numéro SIREN de ACCESS'ART est 387 681 489. Le SIRET de son siège social est 387 681 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387681489.

Où se situe le siège social de ACCESS'ART ?

Le siège social de ACCESS'ART est situé 6 rue Victor Laloux, 37000 Tours.

ACCESS'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS'ART.

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