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ACCESS AUTO 31

Active
Siren827 581 257SAS31410 CAPENSCréée le 09 février 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 581 257, ACCESS AUTO 31 est une SAS créée le 9 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Pruniers Zac de la Caze, 31410 Capens. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. PASCAL MORIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS AUTO 31

Dénomination
ACCESS AUTO 31
SIREN
827 581 257
SIRET (siège)
827 581 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71827581257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 581 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
09 février 2017
Siège social
5 IMP DES PRUNIERS ZAC DE LA CAZE, 31410, CAPENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS AUTO 31

Garage, réparation de tous véhicules automobiles, motocycles, cycles, bâteaux, vente de véhicules neufs et occasion, motoculture, de plaisance. Vente de vêtements, textiles et chaussures sur marchés et par tous moyens de communication.

Finances de ACCESS AUTO 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS AUTO 31

PM

PASCAL MORIN

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de ACCESS AUTO 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeActif

    827 581 257 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4520A

Documents juridiques de ACCESS AUTO 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS AUTO 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS AUTO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS AUTO 31

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACCESS AUTO 31. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2020. Clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS AUTO 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS AUTO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS AUTO 31

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur ACCESS AUTO 31

Quel est le numéro SIREN de ACCESS AUTO 31 ?

Le numéro SIREN de ACCESS AUTO 31 est 827 581 257. Le SIRET de son siège social est 827 581 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71827581257.

Qui dirige ACCESS AUTO 31 ?

ACCESS AUTO 31 est dirigée par PASCAL MORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCESS AUTO 31 ?

Le siège social de ACCESS AUTO 31 est situé 5 Imp des Pruniers Zac de la Caze, 31410 Capens.

ACCESS AUTO 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS AUTO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS AUTO 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS AUTO 31 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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