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ACCESS'AUTO

Active
Siren435 304 902SARL17300 ROCHEFORTCréée le 07 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS'AUTO est une SARL immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 435 304 902. Elle est domiciliée 40 rue Gaston Baril, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de ACCESS'AUTO

Dénomination
ACCESS'AUTO
SIREN
435 304 902
SIRET (siège)
435 304 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32435304902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 304 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
07 août 2001
Siège social
40 RUE GASTON BARIL, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    435 304 902 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de ACCESS'AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/58542

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS'AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2001

Questions fréquentes sur ACCESS'AUTO

Quel est le numéro SIREN de ACCESS'AUTO ?

Le numéro SIREN de ACCESS'AUTO est 435 304 902. Le SIRET de son siège social est 435 304 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32435304902.

Où se situe le siège social de ACCESS'AUTO ?

Le siège social de ACCESS'AUTO est situé 40 rue Gaston Baril, 17300 Rochefort.

ACCESS'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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