CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS-AUTO est une SARL immatriculée le 14 août 2014 sous le numéro SIREN 803 835 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Malfrairie, 72800 Le Lude. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. CYRIL CAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS-AUTO

Dénomination
ACCESS-AUTO
SIREN
803 835 032
SIRET (siège)
803 835 032 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39803835032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 835 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 août 2014
Siège social
MALFRAIRIE, 72800, LE LUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCESS-AUTO

La vente, le dépôt-vente, négociation, de tout véhicule automobile

Finances de ACCESS-AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS-AUTO

CC

CYRIL CAVAL

Gérant

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

Établissements de ACCESS-AUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72800 LE LUDESiègeActif

    803 835 032 00027 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4511Z

  • 72800 AUBIGNE-RACANFermé

    803 835 032 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACCESS-AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS-AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS-AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS-AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/58542

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS-AUTO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

Questions fréquentes sur ACCESS-AUTO

Quel est le numéro SIREN de ACCESS-AUTO ?

Le numéro SIREN de ACCESS-AUTO est 803 835 032. Le SIRET de son siège social est 803 835 032 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803835032.

Qui dirige ACCESS-AUTO ?

ACCESS-AUTO est dirigée par CYRIL CAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS-AUTO ?

Le siège social de ACCESS-AUTO est situé Malfrairie, 72800 Le Lude.

ACCESS-AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS-AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS-AUTO.