ACCESS AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESS AUTOS est une SARL immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 295 979. Elle est domiciliée 2 rue de la Levade, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de ACCESS AUTOS
INSEE- Dénomination
- ACCESS AUTOS
- SIREN
- 409 295 979
- SIRET (siège)
- 409 295 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409295979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 295 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE LA LEVADE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACCESS AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESS AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
409 295 979 00010 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de ACCESS AUTOS
INPIComptes annuels de ACCESS AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS AUTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur ACCESS AUTOS
Quel est le numéro SIREN de ACCESS AUTOS ?
Le numéro SIREN de ACCESS AUTOS est 409 295 979. Le SIRET de son siège social est 409 295 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409295979.
Où se situe le siège social de ACCESS AUTOS ?
Le siège social de ACCESS AUTOS est situé 2 rue de la Levade, 38170 Seyssinet-Pariset.
ACCESS AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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