ACCESS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCESS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 256 626. Son siège social est situé 25 rue Paul Rollat, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par ABDELRANI BELGUERI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACCESS BAT
INSEE- Dénomination
- ACCESS BAT
- SIREN
- 879 256 626
- SIRET (siège)
- 879 256 626 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02879256626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 256 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 25 RUE PAUL ROLLAT, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS BAT
Carrelage, faïence, chape.
Finances de ACCESS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS BAT
INSEEÉtablissements de ACCESS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif
879 256 626 00018 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ACCESS BAT
INPIComptes annuels de ACCESS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESS BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Marchés publics de ACCESS BAT
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à ACCESS BAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 107 k€.
CHAZAY D’AZERGUES - 20, route de Marcilly - Construction de 5 logements collectifs<br />
DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE (DEUX FLEUVES RHONE HABITAT) · notifié le 15 janvier 2021 · Procédure adaptée · 13 mois
22,7 k€TravauxST GENEST MALIFAUX "Rue du Velay" - Construction de 9 logements et d’une gendarmerie - Reconsultation des lots 11, 12 et 14B
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST) · notifié le 09 juillet 2020 · Procédure adaptée · 15 mois
60,0 k€TravauxVILLEMONTAIS - Construction de 5 logements individuels
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST) · notifié le 22 juin 2020 · Procédure adaptée · 9 mois
23,9 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACCESS BAT
Quel est le numéro SIREN de ACCESS BAT ?
Le numéro SIREN de ACCESS BAT est 879 256 626. Le SIRET de son siège social est 879 256 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02879256626.
Qui dirige ACCESS BAT ?
ACCESS BAT est dirigée par ABDELRANI BELGUERI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCESS BAT ?
Le siège social de ACCESS BAT est situé 25 rue Paul Rollat, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
ACCESS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ACCESS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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