ACCESS COMMUNICATION

Active

Siren353 306 327SARL01200 VALSERHONECréée le 31 janvier 1990

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCESS COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 31 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 306 327. Elle est domiciliée 2 B Pl Gambetta, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ACCESS COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: ACCESS COMMUNICATION
SIREN: 353 306 327
SIRET (siège): 353 306 327 00019
N° TVA intracommunautaire: FR90353306327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 306 327
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 744B
Date de création: 31 janvier 1990
Siège social: 2 B PL GAMBETTA, 01200, VALSERHONE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACCESS COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS COMMUNICATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

01200 VALSERHONESiègeFermé
353 306 327 00019 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 744B
01200 VALSERHONEFermé
353 306 327 00027 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de ACCESS COMMUNICATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2000

Acte

Dépôt du 26 avril 1999

Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de ACCESS COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS COMMUNICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 avril 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
15 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur ACCESS COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de ACCESS COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de ACCESS COMMUNICATION est 353 306 327. Le SIRET de son siège social est 353 306 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353306327.

Où se situe le siège social de ACCESS COMMUNICATION ?

Le siège social de ACCESS COMMUNICATION est situé 2 B Pl Gambetta, 01200 Valserhone.