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ACCESS CONTROL SAFETY

Active
Siren480 981 646SAS60240 CHAUMONT-EN-VEXINCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS CONTROL SAFETY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 480 981 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 zone d'Activite d'Angean, 60240 Chaumont-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ACCESS CONTROL SAFETY

Dénomination
ACCESS CONTROL SAFETY
SIREN
480 981 646
SIRET (siège)
480 981 646 00049
N° TVA intracommunautaire
FR13480981646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 981 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
14 ZONE D'ACTIVITE D'ANGEAN, 60240, CHAUMONT-EN-VEXIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACCESS CONTROL SAFETY

Ingénierie, études techniques

Finances de ACCESS CONTROL SAFETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS CONTROL SAFETY

Anciens dirigeants (1)

NV

Nicolas, François, Jean en fonction le 12 Avril 2010 VARAY

Président · de mars 2005 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS CONTROL SAFETY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 60240 CHAUMONT-EN-VEXINSiègeActif

    480 981 646 00049 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7112B

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé

    480 981 646 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 742C

  • 26000 VALENCEFermé

    480 981 646 00023 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 742C

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    480 981 646 00031 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCESS CONTROL SAFETY

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS CONTROL SAFETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS CONTROL SAFETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS CONTROL SAFETY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS CONTROL SAFETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 3 avenue de Madrid 2ème étage 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS CONTROL SAFETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS CONTROL SAFETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS CONTROL SAFETY

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 3 avenue de Madrid 2ème étage 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Président partant : Varay, Nicolas François Jean, nomination du Président : Ferreira Cerqueira, José Paulo

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2007-03-01 · Début d'activité : 2006-03-08

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : VARAY Nicolas, François, Jean en fonction le 12 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ANORGA Armelle en fonction le 06 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LAGAUCHE Bernard en fonction le 06 Août 2010

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : VARAY Nicolas, François, Jean en fonction le 12 Avril 2010

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Marques déposées par ACCESS CONTROL SAFETY

ACCESS CONTROL SAFETY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JEREMS

    N° 3505840 · Déposée le 11 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9 · expirée le 11 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESS CONTROL SAFETY

Quel est le numéro SIREN de ACCESS CONTROL SAFETY ?

Le numéro SIREN de ACCESS CONTROL SAFETY est 480 981 646. Le SIRET de son siège social est 480 981 646 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480981646.

Où se situe le siège social de ACCESS CONTROL SAFETY ?

Le siège social de ACCESS CONTROL SAFETY est situé 14 zone d'Activite d'Angean, 60240 Chaumont-en-Vexin.

ACCESS CONTROL SAFETY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS CONTROL SAFETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS CONTROL SAFETY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS CONTROL SAFETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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