ACCESS DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACCESS DECO est une SARL immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 540 548. Elle est domiciliée 2 rue de la Marne, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 4622Z. Elle est dirigée par FABRICE MERLET, gérant.
Fiche d'identité de ACCESS DECO
INSEE- Dénomination
- ACCESS DECO
- SIREN
- 491 540 548
- SIRET (siège)
- 491 540 548 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11491540548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 540 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 4622Z
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA MARNE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS DECO
négoce de tous articles et accessoires desstines aux fleuristes
Finances de ACCESS DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS DECO
INSEEÉtablissements de ACCESS DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
491 540 548 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4622Z
- 85190 AIZENAYFermé
491 540 548 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4622Z
Documents juridiques de ACCESS DECO
INPIComptes annuels de ACCESS DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS DECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS DECO
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur ACCESS DECO
Quel est le numéro SIREN de ACCESS DECO ?
Le numéro SIREN de ACCESS DECO est 491 540 548. Le SIRET de son siège social est 491 540 548 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491540548.
Qui dirige ACCESS DECO ?
ACCESS DECO est dirigée par FABRICE MERLET, gérant.
Où se situe le siège social de ACCESS DECO ?
Le siège social de ACCESS DECO est situé 2 rue de la Marne, 85000 La Roche-sur-Yon.
ACCESS DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS DECO est-elle en procédure collective ?
Oui. ACCESS DECO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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