ACCESS & DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 882 935, ACCESS & DESIGN est une SARL créée le 5 août 2014. Elle est domiciliée 20 B rue Louis Soulie, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. FREDERIC ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCESS & DESIGN
INSEE- Dénomination
- ACCESS & DESIGN
- SIREN
- 803 882 935
- SIRET (siège)
- 803 882 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91803882935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 882 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 20 B RUE LOUIS SOULIE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS & DESIGN
Vente de tous produits pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; vente de tous mobiliers urbains, et accessoirement tous agencements publics ou privés.
Finances de ACCESS & DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS & DESIGN
INSEEÉtablissements de ACCESS & DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
803 882 935 00015 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 4646Z
Documents juridiques de ACCESS & DESIGN
INPIComptes annuels de ACCESS & DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS & DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS & DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESS & DESIGN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS & DESIGN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur ACCESS & DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ACCESS & DESIGN ?
Le numéro SIREN de ACCESS & DESIGN est 803 882 935. Le SIRET de son siège social est 803 882 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803882935.
Qui dirige ACCESS & DESIGN ?
ACCESS & DESIGN est dirigée par FREDERIC ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ACCESS & DESIGN ?
Le siège social de ACCESS & DESIGN est situé 20 B rue Louis Soulie, 42000 Saint-Etienne.
ACCESS & DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS & DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS & DESIGN.
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