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ACCESS DESIGN

Active
Siren831 501 796SARL69480 MORANCECréée le 24 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 501 796, ACCESS DESIGN est une SARL créée le 24 août 2017. Son siège social est situé 1 Le Fouilloux, 69480 Morance. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY GILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCESS DESIGN

Dénomination
ACCESS DESIGN
SIREN
831 501 796
SIRET (siège)
831 501 796 00039
N° TVA intracommunautaire
FR50831501796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 501 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
24 août 2017
Siège social
1 LE FOUILLOUX, 69480, MORANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCESS DESIGN

Commerce d'équipements et d'accessoires de motocycles

Finances de ACCESS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS DESIGN

GG

GREGORY GILLET

Gérant

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

Établissements de ACCESS DESIGN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    831 501 796 00039 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4540Z

  • 69009 LYONFermé

    831 501 796 00013 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 4540Z

  • 69130 ECULLYFermé

    831 501 796 00021 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4540Z

Documents juridiques de ACCESS DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESS DESIGN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS DESIGN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2017

Questions fréquentes sur ACCESS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ACCESS DESIGN ?

Le numéro SIREN de ACCESS DESIGN est 831 501 796. Le SIRET de son siège social est 831 501 796 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831501796.

Qui dirige ACCESS DESIGN ?

ACCESS DESIGN est dirigée par GREGORY GILLET, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS DESIGN ?

Le siège social de ACCESS DESIGN est situé 1 Le Fouilloux, 69480 Morance.

ACCESS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS DESIGN.

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