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ACCESS&DOM

Fermée
Siren803 666 049SAS31400 ToulouseRadiée le 20 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS&DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 666 049. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Valentin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ROMAIN MENAGER en qualité de président de sas. La radiation de ACCESS&DOM date du 20 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCESS&DOM

Dénomination
ACCESS&DOM
SIREN
803 666 049
SIRET (siège)
803 666 049 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12803666049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 666 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 juillet 2014
Date de radiation
20 septembre 2019
Siège social
2 RUE 2 Rue Valentin, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACCESS&DOM

Exploitation d'un bureau d'études en accessibilité des bâtiments. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité.

Finances de ACCESS&DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS&DOM

RM

ROMAIN MENAGER

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

XF

XAVIER FAUCHET

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus directeur gé GHOMRANI

GHOMRANI Ali nom d'usage · de décembre 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS&DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    803 666 049 00025 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 7112B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    803 666 049 00017 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCESS&DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS&DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS&DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS&DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS&DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCESS&DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS&DOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MENAGER Romain nom d'usage : MENAGER n'est plus président. MENAGER Romain nom d'usage : MENAGER devient liquidateur. FAUCHET Xavier nom d'usage : FAUCHET n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GHOMRANI Ali nom d'usage : GHOMRANI n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur ACCESS&DOM

Quel est le numéro SIREN de ACCESS&DOM ?

Le numéro SIREN de ACCESS&DOM est 803 666 049. Le SIRET de son siège social est 803 666 049 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803666049.

Qui dirige ACCESS&DOM ?

ACCESS&DOM est dirigée par ROMAIN MENAGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESS&DOM ?

Le siège social de ACCESS&DOM est situé 2 RUE 2 Rue Valentin, 31400 Toulouse.

ACCESS&DOM est-elle toujours en activité ?

Non, ACCESS&DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2019.

ACCESS&DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS&DOM.

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