CheckersProcédures

ACCESS FOREZ

Active
Siren493 650 089SARL42600 MONTBRISONCréée le 12 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 650 089, ACCESS FOREZ est une SARL créée le 12 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Liberation, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESS FOREZ

Dénomination
ACCESS FOREZ
SIREN
493 650 089
SIRET (siège)
493 650 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63493650089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 650 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
11 AV DE LA LIBERATION, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS FOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS FOREZ

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard Maurice Marie Co-gérant : PERRET Sylvie CHAPELON

Co-gérant · de juillet 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS FOREZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    493 650 089 00011 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCESS FOREZ

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS FOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS FOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS FOREZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS FOREZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/03/2009. Mandataires : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy-de-la-Batie 42600 Montbrison. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS FOREZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS FOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS FOREZ

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GILLES Robert José

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : CHAPELON Bernard Maurice Marie Co-gérant : GILLES Robert José

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : CHAPELON Bernard Maurice Marie

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : CHAPELON Bernard Maurice Marie Co-gérant : PERRET Sylvie

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/03/2009. Mandataires : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy-de-la-Batie 42600 Montbrison. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACCESS FOREZ

Quel est le numéro SIREN de ACCESS FOREZ ?

Le numéro SIREN de ACCESS FOREZ est 493 650 089. Le SIRET de son siège social est 493 650 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493650089.

Où se situe le siège social de ACCESS FOREZ ?

Le siège social de ACCESS FOREZ est situé 11 av de la Liberation, 42600 Montbrison.

ACCESS FOREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS FOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS FOREZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS FOREZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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