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ACCESS FORM

Active
Siren929 704 278SAS16160 Gond-PontouvreCréée le 03 juillet 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS FORM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2024, identifiée par le SIREN 929 704 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone d'activité les Avenauds LOCAL 2.2, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale. Damien BRU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS FORM

Dénomination
ACCESS FORM
SIREN
929 704 278
SIRET (siège)
929 704 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66929704278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 704 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
Zone d'activité les Avenauds LOCAL 2.2, 16160, Gond-Pontouvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS FORM

Conseil de remise en forme physique. Exploitation de salle de sport,, La restauration rapide ou à emporter sans vente d'alcool, Vente et fabrication de boissons non alcoolisées, Vente de textiles, d'articles de sport et de produits dérivés, Vente de compléments alimentaires, Vente de prestations bien être et santé

Finances de ACCESS FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS FORM

DB

Damien BRU

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

MT

Madeline TRUCHET

Directeur général

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Madeline BRU

Directeur général · de juillet 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 Gond-PontouvreSiègeActif

    929 704 278 00019 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 9313Z

Documents juridiques de ACCESS FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCESS FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2025. Clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS FORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-07 · Début d'activité : 2024-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACCESS FORM

Quel est le numéro SIREN de ACCESS FORM ?

Le numéro SIREN de ACCESS FORM est 929 704 278. Le SIRET de son siège social est 929 704 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66929704278.

Qui dirige ACCESS FORM ?

ACCESS FORM est dirigée par Damien BRU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESS FORM ?

Le siège social de ACCESS FORM est situé Zone d'activité les Avenauds LOCAL 2.2, 16160 Gond-Pontouvre.

ACCESS FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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