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ACCESS HABITAT

Active
Siren814 090 692SAS78113 CONDE-SUR-VESGRECréée le 19 octobre 2015

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 090 692, ACCESS HABITAT est une SAS créée le 19 octobre 2015. Son siège social est situé 8 Che de la Noue, 78113 Conde-sur-Vesgre. ACCESS HABITAT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par CLAUDIO PEREIRA AFONSO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCESS HABITAT

Dénomination
ACCESS HABITAT
SIREN
814 090 692
SIRET (siège)
814 090 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74814090692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 090 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
19 octobre 2015
Siège social
8 CHE DE LA NOUE, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCESS HABITAT

APPORTEUR D AFFAIRES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION

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Finances de ACCESS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCESS HABITAT

CP

CLAUDIO PEREIRA AFONSO

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ACCESS HABITAT

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif

    814 090 692 00017 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 4110A

  • 28100 DREUXActif

    814 090 692 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 8299Z

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLEActif

    814 090 692 00033 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de ACCESS HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Conformité de ACCESS HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2024. Clôturée le 07 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 16 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCESS HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2015

Questions fréquentes sur ACCESS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ACCESS HABITAT ?

Le numéro SIREN de ACCESS HABITAT est 814 090 692. Le SIRET de son siège social est 814 090 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74814090692.

Qui dirige ACCESS HABITAT ?

ACCESS HABITAT est dirigée par CLAUDIO PEREIRA AFONSO, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCESS HABITAT ?

Le siège social de ACCESS HABITAT est situé 8 Che de la Noue, 78113 Conde-sur-Vesgre.

ACCESS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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