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ACCESS HOME

Active
Siren801 248 345SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 25 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS HOME est une SARL immatriculée le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 248 345. Elle est domiciliée 9 rue de la Vapeur, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DJEBAR OUROUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCESS HOME

Dénomination
ACCESS HOME
SIREN
801 248 345
SIRET (siège)
801 248 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75801248345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 248 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mars 2014
Siège social
9 RUE DE LA VAPEUR, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS HOME

Maçonnerie générale.

Finances de ACCESS HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS HOME

DO

DJEBAR OUROUI

Gérant

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de ACCESS HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    801 248 345 00010 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACCESS HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS HOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur ACCESS HOME

Quel est le numéro SIREN de ACCESS HOME ?

Le numéro SIREN de ACCESS HOME est 801 248 345. Le SIRET de son siège social est 801 248 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75801248345.

Qui dirige ACCESS HOME ?

ACCESS HOME est dirigée par DJEBAR OUROUI, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS HOME ?

Le siège social de ACCESS HOME est situé 9 rue de la Vapeur, 42100 Saint-Etienne.

ACCESS HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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