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ACCESS 'IMM

Active
Siren917 907 636SAS69400 LIMASCréée le 28 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 907 636, ACCESS 'IMM est une SAS créée le 28 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 682 Rte d’Anse, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SELECT ' IMM, président de sas.

Fiche d'identité de ACCESS 'IMM

Dénomination
ACCESS 'IMM
SIREN
917 907 636
SIRET (siège)
917 907 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08917907636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 907 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
682 RTE D’ANSE, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS 'IMM

Prestations de services dans le domaine de l'immobilier conseils, assistance technique et commerciale pour toute activité se rapportant au domaine de l'immobilier.

Finances de ACCESS 'IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS 'IMM

S

SELECT ' IMM

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACCESS 'IMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    917 907 636 00018 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCESS 'IMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS 'IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS 'IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS 'IMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS 'IMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS 'IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS 'IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS 'IMM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACCESS 'IMM

Quel est le numéro SIREN de ACCESS 'IMM ?

Le numéro SIREN de ACCESS 'IMM est 917 907 636. Le SIRET de son siège social est 917 907 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08917907636.

Qui dirige ACCESS 'IMM ?

ACCESS 'IMM est dirigée par SELECT ' IMM, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCESS 'IMM ?

Le siège social de ACCESS 'IMM est situé 682 Rte d’Anse, 69400 Limas.

ACCESS 'IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS 'IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS 'IMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS 'IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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