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ACCESS IMMO 1

Fermée
Siren498 519 016SARL95290 ISLE ADAMRadiée le 12 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS IMMO 1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 519 016. Elle est domiciliée 11 T rue Bergeret, 95290 Isle Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. SYLVAIN ROUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACCESS IMMO 1 date du 12 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCESS IMMO 1

Dénomination
ACCESS IMMO 1
SIREN
498 519 016
SIRET (siège)
498 519 016 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02498519016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 519 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 juin 2007
Date de radiation
12 octobre 2018
Siège social
11 T RUE BERGERET, 95290, ISLE ADAM
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACCESS IMMO 1

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCESS IMMO 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS IMMO 1

SR

SYLVAIN ROUAULT

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS IMMO 1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95290 ISLE ADAMSiègeFermé

    498 519 016 00022 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6831Z

  • 95110 SANNOISFermé

    498 519 016 00014 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCESS IMMO 1

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS IMMO 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS IMMO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS IMMO 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMO 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2012. Clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 21 décembre 2016.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACCESS IMMO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS IMMO 1

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-12-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 21 décembre 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ROUAULT Sylvain Paul Maurice en fonction le 25 Août 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur ACCESS IMMO 1

Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMO 1 ?

Le numéro SIREN de ACCESS IMMO 1 est 498 519 016. Le SIRET de son siège social est 498 519 016 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498519016.

Qui dirige ACCESS IMMO 1 ?

ACCESS IMMO 1 est dirigée par SYLVAIN ROUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS IMMO 1 ?

Le siège social de ACCESS IMMO 1 est situé 11 T rue Bergeret, 95290 Isle Adam.

ACCESS IMMO 1 est-elle toujours en activité ?

Non, ACCESS IMMO 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2018.

ACCESS IMMO 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS IMMO 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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