ACCESS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESS IMMO est une SARL immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 556 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Gambetta, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ACCESS IMMO
INSEE- Dénomination
- ACCESS IMMO
- SIREN
- 410 556 963
- SIRET (siège)
- 410 556 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410556963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 556 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 5 AV GAMBETTA, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACCESS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESS IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
410 556 963 00016 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 703A
- 83400 HYERESFermé
410 556 963 00024 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de ACCESS IMMO
INPIComptes annuels de ACCESS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025028197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur ACCESS IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMO ?
Le numéro SIREN de ACCESS IMMO est 410 556 963. Le SIRET de son siège social est 410 556 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410556963.
Où se situe le siège social de ACCESS IMMO ?
Le siège social de ACCESS IMMO est situé 5 av Gambetta, 83400 Hyeres.
ACCESS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMO.
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