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ACCESS IMMO

Active
Siren441 446 390SARL95110 SANNOISCréée le 15 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 446 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B bd Gambetta, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ACCESS IMMO

Dénomination
ACCESS IMMO
SIREN
441 446 390
SIRET (siège)
441 446 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25441446390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 446 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
5 B BD GAMBETTA, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    441 446 390 00011 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de ACCESS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur ACCESS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMO ?

Le numéro SIREN de ACCESS IMMO est 441 446 390. Le SIRET de son siège social est 441 446 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441446390.

Où se situe le siège social de ACCESS IMMO ?

Le siège social de ACCESS IMMO est situé 5 B bd Gambetta, 95110 Sannois.

ACCESS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS IMMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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