ACCESS.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACCESS.IMMO est une SAS immatriculée le 2 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 064 392. Son siège social est situé 36 B rue de Bagneux, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC RAUX, président de sas.
Fiche d'identité de ACCESS.IMMO
INSEE- Dénomination
- ACCESS.IMMO
- SIREN
- 804 064 392
- SIRET (siège)
- 804 064 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01804064392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 064 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Siège social
- 36 B RUE DE BAGNEUX, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS.IMMO
Conseil en gestion de patrimoine
Finances de ACCESS.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS.IMMO
INSEEÉtablissements de ACCESS.IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
804 064 392 00017 · ouvert le 22 août 2014 · NAF 6619B
Documents juridiques de ACCESS.IMMO
INPIComptes annuels de ACCESS.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS.IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025028197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS.IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur ACCESS.IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACCESS.IMMO ?
Le numéro SIREN de ACCESS.IMMO est 804 064 392. Le SIRET de son siège social est 804 064 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804064392.
Qui dirige ACCESS.IMMO ?
ACCESS.IMMO est dirigée par JEAN-LUC RAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCESS.IMMO ?
Le siège social de ACCESS.IMMO est situé 36 B rue de Bagneux, 92330 Sceaux.
ACCESS.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS.IMMO.
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