ACCESS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACCESS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 880 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Haute, 59600 Élesmes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. ROMUALD LE MEUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCESS IMMO
INSEE- Dénomination
- ACCESS IMMO
- SIREN
- 949 880 785
- SIRET (siège)
- 949 880 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35949880785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 880 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 23 RUE Haute, 59600, Élesmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACCESS IMMO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACCESS IMMO
AGENCE IMMOBILIERE
Finances de ACCESS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS IMMO
INSEEÉtablissements de ACCESS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 ÉlesmesSiègeActif
949 880 785 00017 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACCESS IMMO
INPIComptes annuels de ACCESS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025028197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS IMMO
BODACCQuestions fréquentes sur ACCESS IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMO ?
Le numéro SIREN de ACCESS IMMO est 949 880 785. Le SIRET de son siège social est 949 880 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949880785.
Qui dirige ACCESS IMMO ?
ACCESS IMMO est dirigée par ROMUALD LE MEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCESS IMMO ?
Le siège social de ACCESS IMMO est situé 23 RUE Haute, 59600 Élesmes.
ACCESS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- Degardin Gwendoline59600 Élesmes
- GOBLET Elodie59600 Élesmes
- WATRELOT CORALIE59600 Élesmes
- NG INVEST IMMOBILIER59100 RoubaixCA 3,2 M€
- LILLE IMMO59000 LilleCA 2,0 M€
- BCS IMMOBILIER59000 LilleCA 1,5 M€
- FINANCIERE DU WEST59000 LilleCA 1,2 M€
- LR - NORD TRANSACTIONS59000 LilleCA 1,0 M€
- JLW GESTION59000 LilleCA 983 k€
- CABINET MARTEL & ASSOCIES59000 LilleCA 974 k€
